FAQ

Démarré par Magazine-Photo, Nov 24, 2024, 10:43 AM

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FAQ 1 Pourquoi n'autorisez vous pas la transaction complète entre particuliers avec indication du prix et des conditions de vente et de livraison ?

Nous l'avons évoqué, mais les contraintes comptables et de vérification sont incompatibles avec la gratuité et le bénévolat. Il faut en effet:

1°/ être certain que toutes les transactions ayant abouti via notre site nous soit signalés; Ebay et LBC ont des structures administratives de contrôle impossibles à mettre en place dans notre cadre.

2°/ tenir un véritable registre des ventes, ce qui est une charge de vérification et une charge comptable très lourde.

Notre solution est donc uniquement de signaler la disponibilité et la description d'objets sans participer à la transaction.

FAQ  2 Si vous ne participez pas à la transaction pourquoi déclarer au fisc ?

Les avis de nos Avocats sont partagés sur la réponse à apporter; si c'est inutile on ne nous reprochera pas de l'avoir fait, mais si c'est jugé nécessaire par l'administration fiscale, nous ne risquerions  pas d'amende.

FAQ 3 Quels sont les textes à respecter ?

https://www.magazine-photo.fr/Forum/Dispositif%20DPI-DAC7/